-
1 устный договор аренды
Русско-французский юридический словарь > устный договор аренды
-
2 устный договор аренды
adjlaw. bail verbalDictionnaire russe-français universel > устный договор аренды
См. также в других словарях:
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Quantilly — 47° 13′ 30″ N 2° 26′ 44″ E / 47.225, 2.4456 … Wikipédia en Français
Lenny McPherson — Leonard Arthur McPherson (born Balmain, Sydney, NSW, 19 May 1921; d. Cessnock NSW, 1996) usually referred to as Len or Lenny/Lennie is generally acknowledged to have been one of the most notorious and powerful career criminals of the late 20th… … Wikipedia
Compagnie fermière du chemin de fer de Montpellier à Nîmes — Compagnie d exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes Création 1845 Disparition 1852 Fondateur(s) Molines, Surville et Delacorbière … Wikipédia en Français
Pont Henri-IV — Pays France … Wikipédia en Français
literature — /lit euhr euh cheuhr, choor , li treuh /, n. 1. writings in which expression and form, in connection with ideas of permanent and universal interest, are characteristic or essential features, as poetry, novels, history, biography, and essays. 2.… … Universalium
Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… … Wikipédia en Français